Unité de Coordination du Projet

Octobre 2023

Objectif de développement du projet

L’objectif de développement proposé est « Améliorer l’utilisation de services sociaux de qualité, en particulier pour les enfants (0-10 ans) et les populations pauvres, dans les régions ciblées ».

Composantes du projet

Composante 1 : Investir dans les femmes et les enfants

Cette composante vise à accroître les investissements dans les femmes et les jeunes enfants, en particulier issus de ménages pauvres et vulnérables, afin de faciliter et de promouvoir l’utilisation des services sociaux essentiels dans le but de renforcer le capital humain de la petite enfance. Plus précisément, cette composante vise à utiliser des plateformes de prestation de services communautaires pour fournir aux familles pauvres et vulnérables des transferts monétaires et un ensemble intégré de services sociaux essentiels de qualité. Les activités de la composante 1 seront mises en œuvre à Oio et à Bafata.

Composante 2 : Financement basé sur la performance pour une meilleure prestation de services  

Cette composante se concentre sur l’introduction du financement basé sur la performance (FBP) dans les secteurs de la santé et de l’éducation afin d’améliorer la fourniture de services sociaux de qualité.

Composante 3 : Renforcement des ressources humaines

Ce volet soutient les interventions visant à améliorer la qualité des ressources humaines dans les secteurs sociaux, ainsi qu’à développer et renforcer les mécanismes de responsabilisation des enseignants, des professionnels de la santé et des travailleurs sociaux.

Composante 4 : Renforcement institutionnel, suivi et évaluation et gestion de projet

 Cette composante couvrira les coûts de planification, de coordination et de mise en œuvre des fonctions de suivi et d’évaluation du projet, de développement de systèmes d’information pour faciliter les activités de suivi et d’évaluation, et de réalisation d’études et/ou de sondages et d’activités de participation des citoyens pour évaluer l’efficacité opérationnelle des interventions. Ainsi que les coûts de mise en œuvre du projet y compris les coûts de personnel et de fonctionnement, l’équipement, les coûts de formation et l’appui à l’opérationnalisation des instruments de sauvegarde environnementale et sociale (E&S) et du mécanisme de recours en cas de grief (GRM).

Composante 5 : volet d’intervention d’urgence contingente (CERC) (0 million de dollars us)

Cette composante utiliserait les ressources non engagées d’autres composantes du projet pour couvrir les coûts des interventions d’urgence à la suite d’une crise ou d’une situation d’urgence admissible pour soutenir les interventions d’urgence et les efforts de reconstruction.

• Cadre politique, juridique et institutionnel des évaluations environnementales

Le Gouvernement Bissau-guinéen dispose, au-delà de la constitution, de plusieurs politiques et stratégie en matière de gestion environnementale et sociale pertinentes pour le projet Capital Humain, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

Le dispositif juridique de la Guinée Bissau en matière d’environnement concerne la loi de base n°1/2011 du 2 mars sur l’environnement et la loi n°10/2010 du 24 septembre sur l’évaluation environnementale. D’autres textes existent aussi sur la forêt, l’eau, les mines et le foncier.

Le projet est classé dans la catégorie de « Risque modéré » par le Cadre Environnemental et Social (CES) énonce dix (10) Normes Environnementales et Sociales dont ESS1, ESS2, ESS3, ESS4 et ESS10 s’appliquent à ce projet, tout comme les Directives Générales de la Banque mondiale sur l’Environnement, la Santé et la Sécurité.

• Consultations des parties prenantes

Les activités de rencontres institutionnelles et de consultations publiques se sont étendues à quatre (4) et ont mobilisé les administrateurs locaux (gouverneurs de région), les représentants régionaux des directions sectorielles (éducation, santé et action sociale) ainsi que les syndicats et organisations de la société civile.

Les principales recommandations tirées des consultations ont porté sur des mesures de bonification des impacts positifs (recrutement de la main d’œuvre locale, amélioration de la fonctionnalité des infrastructures éducatives et sanitaires et amélioration du cadre de vie), des mesures mitigation (pollutions et nuisances, Hygiène, Santé Sécurité, disparité de genre, VBG/AES/HS, Travail des enfants, Conflits sociaux, IST/VIH/SIDA, inclusion sociale, etc.).

• Risques et impacts environnementaux et sociaux et mesures d’atténuation

Les risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels associés aux activités du projet sont liés aux risques de pollution, pour la santé et la sécurité au travail et dans la collectivité, d’emploi des enfants, d’exclusion des groupes et des individus vulnérables et de VBG/AES/HS.

Les mesures d’atténuation des risques identifiés porteront principalement sur le renforcement des capacités et la formation sur les mesures d’atténuation des risques environnementaux pour le personnel de l’UCP, les agences de mise en œuvre et les acteurs opérationnels, prévention et la gestion des pollutions et nuisances, la santé et la sécurité pour les travailleurs et les communautés, le prévention et le gestion des griefs, y compris ceux liés à la VBG/AES/HS, la gestion de la main d’œuvre, la gestion des déchets, etc.

• Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale

Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) élaboré, inclut les éléments clés de la gestion environnementale et sociale, des clauses EHS spécifiques à insérer dans les contrats de travaux (règles générales d’Hygiène Santé et Sécurité, sensibilisation sur les MST-VIH, lutte contre la propagation de maladies, prise en compte du genre, lutte contre les VBG/AES/HS. Les coûts estimatifs de la prise en compte des mesures de mitigation environnementales et sociales, d’un montant global de 470 000 000  FCFA (800 000 USD), comprennent le recrutement d’un Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et Sociale ; la réalisation des évaluations environnementales et sociales, y compris les PGES ; l’élaboration d’un manuel de bonnes pratiques ; des activités de surveillance environnementale et sociale et de suivi ; l’évaluation (à mi-parcours et finale) du CGES ; des activités de renforcement de capacités (formation et sensibilisation).

• Mécanisme de gestion des plaintes et conflits environnementaux et sociaux du projet

Un mécanisme de règlement et de réparation des griefs, y compris les plaintes sensibles, est requis afin d’identifier les procédures permettant de traiter efficacement les réclamations découlant de la mise en œuvre du projet. Les personnes qui s’estiment lésées par le projet doivent avoir une possibilité de déposer officiellement leurs plaintes et griefs, et de les faire examiner et traiter correctement. Le MGP aidera l’UCP à améliorer significativement l’efficacité opérationnelle de diverses manières : sensibiliser le public sur projet et ses objectifs ; lutter contre la fraude et la corruption ; fournir au personnel du projet des suggestions et recommandations pratiques qui leur permettent d’être justes, transparents et réactifs vis-à-vis des bénéficiaires ; évaluer l’efficacité des processus organisationnels internes ; accroître la participation de toutes les parties prenantes au projet, etc.

• Arrangement institutionnel

Le Ministère de la Santé (MS) est responsable de la gestion générale du Projet. La gestion financière, la passation des marchés et la gestion des risques environnementaux et sociaux du Projet sont assurés par une Unité de Gestion du Projet (UGP) logé au niveau du MS.  Par contre, étant donné la nature multisectorielle du Projet, chaque ministère ou direction concerné sera responsable de la mise en œuvre et de l’exécution en temps voulu de sa part du Projet. Les ministères concernés sont : (i) le Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (MENES): (ii) le Ministère de la Femme, de la Famille et de la Solidarité sociale: (iii) le Ministère de l’Environnement et de la Biodiversité: (iv) le Ministère de l’Administration publique, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale; (v) le Ministère ministre de l’Administration territoriale et du Pouvoir local; et (vi) le Ministère des Finances. Le MS mettra en place un Comité de Pilotage du Projet (CPP) par arrêté interministériel et un Comité Technique pour superviser le Projet.

L’UGP recrutera des ONG internationales et locales qualifiées selon des contrats basés sur la performance afin de renforcer les capacités des institutions gouvernementales concernées et pour soutenir la mise en œuvre de composantes spécifiques du Projet.

COUTS DE MISE EN ŒUVRE DU CGES

Les coûts estimatifs de la prise en compte des mesures de mitigation environnementales et sociales, d’un montant global de 470 000 000  FCFA (800 000 USD), sont essentiellement composés : du recrutement d’un Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et Sociale ; la réalisation des évaluations environnementales et sociales, y compris la mise en œuvre des PGES ; l’élaboration d’un manuel de bonnes pratiques ; des activités de surveillance environnementale et sociale et de suivi ; l’évaluation (à mi-parcours et finale) du CGES ; des activités de renforcement de capacités (formation et sensibilisation).